Arrêté du 16 janvier 2026 portant renouvellement de l'agrément de la fédération nationale Familles de France

JORF n°0019 du 23 janvier 2026

En vigueur depuis le 24/01/2026En vigueur depuis le 24 janvier 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 janvier 2026

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Article 1

Version en vigueur depuis le 24/01/2026Version en vigueur depuis le 24 janvier 2026


L'agrément de la fédération nationale Familles de France pour exercer sur le plan national les droits reconnus aux associations agréées de consommateurs par le code de la consommation est renouvelé pour une période de cinq ans à compter du 12 septembre 2025.