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Arrêté du 23 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 20 août 2025 portant déconcentration des décisions relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents contractuels exerçant leurs fonctions dans les directions départementales interministérielles

JORF n°0023 du 28 janvier 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 janvier 2026

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