Arrêté du 23 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 20 août 2025 portant déconcentration des décisions relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents contractuels exerçant leurs fonctions dans les directions départementales interministérielles

JORF n°0023 du 28 janvier 2026

En vigueur depuis le 29/01/2026En vigueur depuis le 29 janvier 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 janvier 2026

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Article 2

Version en vigueur depuis le 29/01/2026Version en vigueur depuis le 29 janvier 2026


Les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.