Article 4
Ces signalisations doivent respecter les dispositions graphiques prévues en annexe 3 du présent arrêté.
Arrêté du 21 juillet 2025 fixant les périmètres et les modèles de signalisation prévus respectivement aux articles R. 3512-2 et R. 3512-7 du code de la santé publique
JORF n°0168 du 22 juillet 2025
Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 juillet 2025