Arrêté du 21 juillet 2025 fixant les périmètres et les modèles de signalisation prévus respectivement aux articles R. 3512-2 et R. 3512-7 du code de la santé publique

JORF n°0168 du 22 juillet 2025

En vigueur depuis le 23/07/2025En vigueur depuis le 23 juillet 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 juillet 2025

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Article 3

Version en vigueur depuis le 23/07/2025Version en vigueur depuis le 23 juillet 2025


La signalisation à apposer à l'entrée des espaces mentionnés à l'article R. 3512-3 du code de la santé publique reproduit le modèle en annexe 2 du présent arrêté.
Les signalisations éditées ou imprimées avant la date de publication du présent arrêté et conformes à l'annexe 2 de l'arrêté du 1er décembre 2010 sont réputées valides pendant six mois suivant la publication du présent arrêté.