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ANNEXE V
FIXATION DE LA VALEUR DES COEFFICIENTS MENTIONNÉS AU CINQUIÈME ALINÉA DE L'ARTICLE R. 162-34-5 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
Catégorie d'établissement | Valeur du coefficient |
|---|---|
Etablissements mentionnés au a de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale | 1,41 % |
Etablissements mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale | - 2,08% |
Etablissements privés à but non lucratif mentionnés au d de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale | - 1,11 % |
Etablissements privés à but lucratif mentionnés au d et au e de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale | 0,12 % |