Arrêté du 11 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre du règlement d'exécution (UE) n° 923/2012

JORF n°0017 du 21 janvier 2015

En vigueur depuis le 17/01/2026En vigueur depuis le 17 janvier 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 janvier 2026

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FRA.9005 a) 1)
Mise en œuvre

En France, les renseignements AIRMET sont communiqués sous la forme de cartes de prévisions de temps significatif TEMSI. La carte TEMSI France est une carte schématique du temps significatif prévu à heure fixe, où ne sont portés que les phénomènes importants et les masses nuageuses. Elle est élaborée pour les vols à basse altitude.

FRA.9005 c)
Mise en œuvre

Les "renseignements disponibles" sur la circulation et les conditions météorologiques le long de la route sont les renseignements dont le contrôleur a connaissance.

FRA.9007 Diffusions du service d'information de vol pour l'exploitation
Disposition supplémentaire

Les renseignements météorologiques et les renseignements opérationnels sur les services de radionavigation et les aérodromes, qui sont inclus dans les messages du service d'information de vol, sont fournis, chaque fois qu'ils sont disponibles, sous une forme intégrée du point de vue opérationnel.

FRA.9010 b) 11) ; c) 11) ; d) 10)
Disposition supplémentaire

L'application des procédures d'exploitation par faible visibilité est annoncée sur l'ATIS, ou à défaut, par l'organisme des services de la circulation aérienne lors du premier contact radiotéléphonique avec l'aéronef.