Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux salariés (Articles 1 à 21)
Section 1 : Assurés. (Article 1)
Section 2 : Ouverture du droit à pension de vieillesse. (Articles 2 à 4-1)
Section 3 : Inaptitude. (Articles 5 à 6)
Section 3-1 : Droit à l'information. (Articles 6-1 à 6-2)
Section 4 : Règles de liquidation des pensions. (Articles 7 à 16)
Section 5 : Droit à pension de réversion. (Articles 17 à 20-1-1)
Section 5-1 : Dispositions diverses. (Article 20-2)
Section 6 : Financement. (Article 21)
Chapitre II : Allocation spéciale pour les personnes âgées (Articles 22 à 30)
ABROGÉSection 7 : Allocation spéciale pour les personnes âgées.
Chapitre III : Dispositions relatives aux travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales (Articles 32 à 36)
Chapitre IV : Dispositions relatives aux avocats salariés et non-salariés et aux autres professions libérales (Article 36-1)
Chapitre IV bis : Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime de retraite de sécurité sociale applicable à Mayotte (Article 36-2)
Article 15-1
Version en vigueur depuis le 01/01/2026Version en vigueur depuis le 01 janvier 2026
Modifié par Décret n°2025-1410 du 30 décembre 2025 - art. 5 (V)
Les dispositions de l'article R. 161-19-11-1 du code de la sécurité sociale sont applicables.
Conformément au II de l’article 5 du décret n° 2025-1410 du 30 décembre 2025, ces dispositions, dans leur rédaction issue dudit décret, s'appliquent aux pensions prenant effet à compter du 1er janvier 2026.