Arrêté du 6 janvier 2026 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Raclette de Savoie »

JORF n°0010 du 13 janvier 2026

En vigueur depuis le 14/01/2026En vigueur depuis le 14 janvier 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 janvier 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 14/01/2026Version en vigueur depuis le 14 janvier 2026


Le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Raclette de Savoie », tel que modifié sur proposition du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité, est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-10a4d6ec-61cb-44f3-b0a9-63ab3878dbb3