Arrêté du 8 janvier 2026 fixant la liste des emplois de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale

JORF n°0010 du 13 janvier 2026

En vigueur depuis le 14/01/2026En vigueur depuis le 14 janvier 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 janvier 2026

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Article 2

Version en vigueur depuis le 14/01/2026Version en vigueur depuis le 14 janvier 2026


La liste des échelons spéciaux des emplois fonctionnels de commandant de police prévus à l'article 6 du même décret est annexée au présent arrêté.