Article 1
La liste des emplois fonctionnels de commandant de police prévus à l'article 4 du décret du 20 février 2017 susvisé est annexée au présent arrêté.
Arrêté du 8 janvier 2026 fixant la liste des emplois de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale
JORF n°0010 du 13 janvier 2026
Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 janvier 2026