Arrêté du 13 février 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la plateforme collaborative dénommée « LA PLACE »

JORF n°0040 du 16 février 2020

En vigueur depuis le 27/12/2025En vigueur depuis le 27 décembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 décembre 2025

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Article 2

Version en vigueur depuis le 27/12/2025Version en vigueur depuis le 27 décembre 2025

Modifié par Arrêté du 31 octobre 2025 - art. 1

Les catégories de données à caractère personnel et informations enregistrées dans le traitement sont :

1° Les données d'identification et de contact des personnes ;

2° Les données relatives aux fonctions professionnelles exercées par les personnes ;

3° Les données de traçabilité.