Arrêté du 13 février 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la plateforme collaborative dénommée « LA PLACE »

JORF n°0040 du 16 février 2020

En vigueur depuis le 27/12/2025En vigueur depuis le 27 décembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 décembre 2025

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Article 1

Version en vigueur depuis le 27/12/2025Version en vigueur depuis le 27 décembre 2025

Modifié par Arrêté du 31 octobre 2025 - art. 1

Il est créé au ministère du travail un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé LA PLACE , dont le responsable est le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle.

Ce traitement a pour finalité de :

1° Gérer les inscriptions de l'ensemble des acteurs intervenant au titre au titre des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle et pouvant avoir accès, à ce titre, aux ressources documentaires ainsi qu'aux différents espaces de la plateforme collaborative LA PLACE ;

2° Faciliter les échanges entre les utilisateurs de cette plateforme collaborative en leur permettant d'identifier leurs interlocuteurs.