Arrêté du 27 décembre 2019 portant création du cantonnement de pêche du Roc de Brescou au large de la commune d'Agde (Hérault)

JORF n°0006 du 8 janvier 2020

En vigueur depuis le 09/01/2020En vigueur depuis le 09 janvier 2020

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Article 4

Version en vigueur depuis le 09/01/2020Version en vigueur depuis le 09 janvier 2020


Un suivi biologique est assuré par l'Aire marine protégée de la côte agathoise. Dans le cadre du suivi scientifique, des dérogations à l'interdiction prévue à l'article 3 sont envisageables sous réserve de l'attribution préalable d'une autorisation délivrée par le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.