Article 4

Arrêté du 20 mai 2021 portant application du décret n° 2021-628 du 20 mai 2021 relatif au « pass Culture »

En vigueur depuis le 31/12/2025En vigueur depuis le 31 décembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 décembre 2025

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Chapitre Ier : Dispositions relatives aux bénéficiaires d'un compte personnel numérique (Articles 2 à 5)
Chapitre II : Conditions d'inscription d'une offre sur la plateforme numérique dédiée aux professionnels (Articles 6 à 12)
Chapitre III : Dispositions communes (Articles 13 à 14)
- Article 13
- Article 14
Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales (Articles 15 à 18)
Annexe (Article Annexe)
- Annexe

Version en vigueur depuis le 31/12/2025Version en vigueur depuis le 31 décembre 2025

Modifié par Arrêté du 3 décembre 2025 - art. 2
Modifié par Arrêté du 3 décembre 2025 - art. 5 (V)

L'application “pass Culture” est proposée gratuitement aux bénéficiaires mentionnés à l'article 2 du décret n° 2021-628 du 20 mai 2021 susvisé.

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