Arrêté du 8 novembre 2018 pris pour l'application du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité

JORF n°0260 du 10 novembre 2018

En vigueur depuis le 01/01/2026En vigueur depuis le 01 janvier 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2026

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/01/2026Version en vigueur depuis le 01 janvier 2026

Modifié par Arrêté du 26 décembre 2025 - art. 2

Le nombre maximal d'emplois par groupe et hors-groupe ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité spécifique de haute responsabilité, prévu à l'article 1er du décret susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :


GROUPES D'EMPLOIS

NOMBRE MAXIMAL D'EMPLOIS

Hors-groupe 1

1

Hors-groupe 2

11

Groupe 1

21

Groupe 2

24

Groupe 3

88

Groupe 4

112

Groupe 5

116

Conformément à l'article 8 de l'arrêté du 26 décembre 2025 (NOR : ARMH2532540A), ces dispositions, dans leur rédaction issue dudit arrêté, entrent en vigueur le 1er janvier 2026.

Les praticiens des armées internes en formation initiale qui, à la date d'entrée en vigueur dudit arrêté, perçoivent la prime de qualification prévue par l'arrêté du 21 juin 2016 fixant les taux des primes de qualification, des bonifications, de l'indemnité de gardes hospitalières et de l'indemnité d'astreintes hospitalières des praticiens des armées demeurent éligibles à cette prime jusqu'à la fin de leur formation initiale.