LOI n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 (1)

JORF n°0306 du 31 décembre 2025

En vigueur depuis le 31/12/2025En vigueur depuis le 31 décembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 juillet 2026

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Article 109

Version en vigueur depuis le 31/12/2025Version en vigueur depuis le 31 décembre 2025


Pour l'année 2026, l'objectif national de dépenses d'assurance maladie de l'ensemble des régimes obligatoires de base et ses sous-objectifs sont fixés comme suit :


(En milliards d'euros.)


Sous-objectif

Objectif de dépenses

Dépenses de soins de ville

117,5

Dépenses relatives aux établissements de santé

112,8

Dépenses relatives aux établissements et services pour personnes âgées

18,3

Dépenses relatives aux établissements et services pour personnes handicapées

16

Dépenses relatives au fonds d'intervention régional et soutien national à l'investissement

6,4

Autres prises en charge

3,3

Total

274,4