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JORF n°0306 du 31 décembre 2025
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2026
ANNEXE
CORPS DES INGÉNIEURS DES PONTS, DES EAUX ET DES FORÊTS
GRADES | TAUX APPLICABLES |
|---|---|
Ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts | 24 % |
Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale | 12 % |
Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle | 10 % |
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