L'article 5 du présent décret est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa rédaction résultant du décret n° 2025-1344 du 26 décembre 2025.
Décret n° 2022-210 du 18 février 2022 relatif aux brigades cynophiles et modifiant le livre V du code de la sécurité intérieure
JORF n°0043 du 20 février 2022
Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 décembre 2025