Décret n° 2015-1277 du 13 octobre 2015 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des directeurs des services de greffe judiciaires, aux emplois de directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires, aux membres du corps des cadres greffiers des services judiciaires et aux membres du corps des greffiers des services judiciaires

JORF n°0239 du 15 octobre 2015

En vigueur depuis le 01/01/2026En vigueur depuis le 01 janvier 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2026

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/01/2026Version en vigueur depuis le 01 janvier 2026

Modifié par Décret n°2025-1331 du 26 décembre 2025 - art. 2

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des directeurs des services de greffe judiciaires régi par le décret n° 2015-1273 du 13 octobre 2015 susvisé est fixé ainsi qu'il suit à compter du 1er janvier 2026 :


Grades et échelons

Indices bruts

Directeur hors classe

8e échelon

HEB

7e échelon

HEA

6e échelon

1027

5e échelon

995

4e échelon

975

3e échelon

930

2e échelon

874

1er échelon

830

Directeur principal

11e échelon

HEA1

10e échelon

1027

9e échelon

1008

8e échelon

992

7e échelon

957

6e échelon

917

5e échelon

874

4e échelon

830

3e échelon

785

2e échelon

740

1er échelon

692

Directeur

14e échelon

985

13e échelon

965

12e échelon

940

11e échelon

915

10e échelon

889

9e échelon

853

8e échelon

817

7e échelon

776

6e échelon

735

5e échelon

692

4e échelon

648

3e échelon

603

2e échelon

558

1er échelon

513

Conformément à l'article 3 du décret 2025-1331 du 26 décembre 2025, ces dispositions, dans leur rédaction résultant du décret précité, entrent en vigueur le 1er janvier 2026.