Décret n° 2025-1402 du 29 décembre 2025 relatif aux projets faisant l'objet d'une autorisation d'urbanisme et soumis à évaluation environnementale

JORF n°0305 du 30 décembre 2025

En vigueur depuis le 31/12/2025En vigueur depuis le 31 décembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 décembre 2025

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Article 1

Version en vigueur depuis le 31/12/2025Version en vigueur depuis le 31 décembre 2025


Le livre IV de la partie réglementaire du code de l'urbanisme est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 7 du présent décret.