Décret n° 2025-1302 du 24 décembre 2025 relatif à la méthode d'évaluation des coûts encourus pour la réalisation des centrales électronucléaires autres qu'historiques mentionnées dans la programmation pluriannuelle de l'énergie

JORF n°0302 du 26 décembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 décembre 2025

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