Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 11 décembre 2025 modifiant les nomenclatures des mentions des diplômes nationaux de licences et de diplômes nationaux de masters.
Arrêté du 22 janvier 2014 fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de licence
Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 décembre 2025