Arrêté du 19 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2024 relatif à l'agrément des opérateurs de service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique
JORF n°0299 du 21 décembre 2025
Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 décembre 2025