Arrêté du 18 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2022 relatif à l'aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup et de l'ours

JORF n°0299 du 21 décembre 2025

En vigueur depuis le 22/12/2025En vigueur depuis le 22 décembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 décembre 2025

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Article 1

Version en vigueur depuis le 22/12/2025Version en vigueur depuis le 22 décembre 2025

Zones de pâturage du troupeau dans lesquelles les dépenses sont éligibles.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 décembre 2022
Art. 3