Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre Ier : Obligations en matière de surveillance, de déclaration et de vérification des exploitants d'aéronefs au titre du système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre de l'Union européenne (SEQE-UE) (Articles 1 à 3)
Chapitre II : Obligations en matière de surveillance, de déclaration et de vérification des exploitants d'aéronefs au titre du régime de compensation et de réduction de carbone pour l'aviation internationale (CORSIA) (Articles 4 à 6)
Chapitre III : Obligations en matière de surveillance, de déclaration et de vérification des exploitants d'aéronefs au titre du règlement 2023/2405 (ReFuel EU Aviation) (Articles 7 à 9)
Chapitre IV : Dispositions générales en matière de vérification et d'accréditation (Articles 10 à 12)
Chapitre V : Dispositions générales (Articles 13 à 14)
Article 14
Version en vigueur depuis le 22/12/2025Version en vigueur depuis le 22 décembre 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.