Exploitants d'aéronefs concernés.
I. - Le présent chapitre s'applique aux exploitants d'aéronefs mentionnés au 3 de l'article 2 et au 3 de l'article 3 du règlement (UE) 2023/2405 du Parlement européen et du Conseil du 18 octobre 2023 précité, effectuant des activités aériennes sur les aéroports mentionnés au 2 de l'article 2 et au 1 de l'article 3.
II. - Le présent chapitre s'applique aux obligations des exploitants d'aéronefs mentionnés au I en matière de surveillance, de déclaration et de vérification définies à l'article 8 du règlement (UE) 2023/2405 du Parlement européen et du Conseil du 18 octobre 2023 précité (Refuel EU Aviation). Elles concernent les obligations d'embarquement de carburant définies à l'article 5 de ce même règlement.