Arrêté du 9 juillet 2001 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « éducation et travail des jeunes équidés »

JORF n°166 du 20 juillet 2001

En vigueur depuis le 21/07/2001En vigueur depuis le 21 juillet 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 juillet 2001

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