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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0166 du 20 juillet 2001

  1. Décision no 2000-1338 du 5 décembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Socomha pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Normandie
  2. Décision no 2000-1339 du 5 décembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Positif Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Manche
  3. Décision no 2000-1347 du 12 décembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Normandie Multi Média pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Cherbourg
  4. Décision no 2000-1351 du 12 décembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Ultra Haute Tension pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Caen
  5. Décision no 2000-1352 du 12 décembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Sorano Normandie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Caen
  6. Décision no 2000-1328 du 21 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Poindiff pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock Pays de Loire
  7. Décision no 2000-1278 du 24 octobre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Alpes Mancelles pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Alpes Mancelles
  8. Décision no 2000-1280 du 24 octobre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Vallée de la Lézarde pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vallée de la Lézarde
  9. Décision no 2000-1281 du 24 octobre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association cultuelle de l'Eglise évangélique d'Evreux pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Plus
  10. Décision no 2000-1284 du 24 octobre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Alouette pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alouette
  11. Décision no 2000-1326 du 21 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Vire FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vire FM
  12. Décision no 2000-1348 du 12 décembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Mégawest pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Mégawest
  13. Décision no 2000-1355 du 12 décembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Sarthe Médias pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Le Mans
  14. Décision no 2000-1356 du 12 décembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Bouchon pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Eure-et-Loir
  15. Décision no 2000-1361 du 19 décembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Grand Ciel pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Grand Ciel
  16. Décision no 2000-1302 du 24 octobre 2000 portant reconduction des autorisations délivrées à la SA Europe 1 Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
  17. Décision no 2000-1286 du 24 octobre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Démo FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Cristal
  18. Décision no 2000-1320 du 14 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association CDARS pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Courtoisie
  19. Décision no 2000-1298 du 24 octobre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à NRJ SA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ
  20. Décision no 2000-1300 du 24 octobre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock
  21. Décision no 2000-1301 du 24 octobre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock
  22. Décision no 2000-1329 du 21 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL CCN Radio pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock Le Havre
  23. Décision no 2000-1331 du 5 décembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Foyer socio-éducatif de la cité scolaire Paul-Scarron pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Sillé
  24. Décision no 2000-1311 du 6 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Albatros pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Albatros
  25. Décision no 2000-1333 du 5 décembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Cocktail Modulation de fréquence Lisieux pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Cocktail FM
  26. Décision no 2000-1349 du 12 décembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Iton Publicité pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénonmmée NRJ Pays de L'Aigle
  27. Décision no 2000-1316 du 14 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Diocèse de Rouen Médias pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Rouen
  28. Décision no 2000-1317 du 14 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Vent du Large pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Vent du Large
  29. Décision no 2000-1318 du 14 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Foyer socio-éducatif du collège Jacques-Prévert de Pontvallain pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Prévert
  30. Décision no 2000-1290 du 24 octobre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio
  31. Décision no 2000-1350 du 12 décembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Iton Publicité pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Pays de L'Aigle
  32. Décision no 2000-1359 du 12 décembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL GMRP pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock Rouen
  33. Décision no 2000-1343 du 12 décembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fidélité
  34. Décision no 2000-1363 du 19 décembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Multi Médias Plus pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Pays de Bray
  35. Décision no 2000-1341 du 5 décembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Monte Carlo pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC
  36. Décision no 2000-1323 du 14 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Normandie FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Normandie FM
  37. Décision no 2000-1297 du 24 octobre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à NRJ SA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ
  38. Décision no 2000-1299 du 24 octobre 2000 portant reconduction des autorisations délivrées à la SA Performances pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM
  39. Décision no 2000-1345 du 12 décembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association d'animation et de radiodiffusion de la vallée du Loir pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Intensité
  40. Décision no 2000-1360 du 19 décembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Grand Ciel pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Grand Ciel
  41. Décision no 2000-1354 du 12 décembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Néon Pacific pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Rouen
  42. Décision no 2000-1332 du 5 décembre 2000 portant reconduction des autorisations délivrées à l'association Cocktail Modulation de fréquence Lisieux pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Cocktail FM
  43. Décision no 2000-1334 du 5 décembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Cocktail Modulation de fréquence Lisieux pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Cocktail FM
  44. Décision no 2000-1336 du 5 décembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Média 2 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Chartres
  45. Décision no 2000-1337 du 5 décembre 2000 portant reconduction des autorisations délivrées à la SA Socomha pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Normandie
  46. Décision no 2000-1303 du 24 octobre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Europe 1 Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
  47. Décision no 2000-1312 du 6 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Fréquence Fraternité pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fraternité
  48. Décision no 2000-1314 du 6 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Envergure pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Résonance
  49. Décision no 2000-1322 du 14 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Normandie FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne en modulation de fréquence dénommé Normandie FM
  50. Relatif à des décisions portant approbation de la conventionn constitutive d'un groupement d'intérêt public
  51. Décision no 2000-1279 du 24 octobre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la communication et l'information à Dreux et ses environs pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio des Trois Vallées - RTV
  52. Décision no 2000-1309 du 6 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Horizon FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Horizon FM
  53. Décision no 2000-1291 du 24 octobre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio
  54. Décision no 2000-1292 du 24 octobre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Sodéra pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommée RTL 2
  55. Décision no 2000-1293 du 24 octobre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Sodéra pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL2
  56. Décision no 2000-1294 du 24 octobre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Sodéra pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2
  57. Décision no 2000-1342 du 12 décembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association de gestion des oeuvres éducatives pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RC 2
  58. Décision no 2000-1325 du 21 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Ondes Bernayennes pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Ondes FMR
  59. Décision no 2000-1308 du 6 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio diocésaine du Havre pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Le Havre Arc-en-Ciel
  60. Décision no 2000-1319 du 14 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Foi, Développement, Médias pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommée RCF 61
  61. Décision no 2000-1324 du 21 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Flam pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Flam
  62. Décision no 2000-1362 du 19 décembre 2000 portant reconduction des autorisations délivrées à la SARL Challenge pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vibration
  63. Décision no 2000-1330 du 5 décembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Foyer socio-éducatif du lycée professionnel pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Contact FM
  64. Décision no 2000-1335 du 5 décembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Europe 2 Le Mans pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Le Mans
  65. Décision no 2000-1346 du 12 décembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL dieppoise de radiodiffusion (SDRD) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Dieppe
  66. Décision no 2000-1287 du 24 octobre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Cirtes pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM
  67. Décision no 2000-1283 du 24 octobre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Pince Oreille pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé TSF 98
  68. Décision no 2000-1288 du 24 octobre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Cirtes pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM
  69. Décision no 2000-1289 du 24 octobre 2000 portant reconduction des autorisations délivrées à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio
  70. Décision no 2000-1358 du 12 décembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Média Sud 28 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Eure-et-Loir
  71. Décision no 2000-1295 du 24 octobre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie
  72. Décision no 2000-1296 du 24 octobre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommée Nostalgie
  73. Décision no 2000-1304 du 24 octobre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Europe 1 Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
  74. Décision no 2000-1306 du 24 octobre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
  75. Décision no 2000-1307 du 6 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Médias Chrétiens en Sarthe pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Le Mans
  76. Décision no 2000-1310 du 6 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Animason pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Les Vaux Village
  77. Décision no 2000-1313 du 6 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Envergure pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Résonance
  78. Décision no 2000-1321 du 14 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Coup de Foudre pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Coup de Foudre
  79. Décision no 2000-1315 du 14 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Diocèse de Rouen Médias pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Rouen
  80. Décision no 2000-1327 du 21 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Guilmin pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Val d'Huisne
  81. Décision no 2000-1340 du 5 décembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Cap Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Laval
  82. Décision no 2000-1344 du 12 décembre 2000 portant reconduction des autorisations délivrées à la SARL Radio Manche pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Manche
  83. Décision no 2000-1305 du 24 octobre 2000 portant reconduction des autorisations délivrées à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommée RTL
  84. Décision no 2000-1353 du 12 décembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Sorano Normandie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Rouen
  85. Décision no 2000-1357 du 12 décembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Média Concept Entreprise pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Eure-et-Loir
  86. Décision no 2000-1282 du 24 octobre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Sentinelle pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Sentinelle
  87. Décision no 2000-1285 du 24 octobre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Démo FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Cristal

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 28 mai 2001 modifiant l'arrêté du 28 septembre 1990 relatif aux récipients mesures utilisés pour le transport routier ou ferroviaire des produits liquides à la pression atmosphérique
  2. Arrêté du 6 juillet 2001 portant transfert de crédits
  3. Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
  4. Arrêté du 10 juillet 2001 autorisant la chambre de commerce et d'industrie d'Avignon et de Vaucluse à recourir à l'emprunt
  5. Arrêté du 3 juillet 2001 portant délégation de signature
  6. Décret n° 2001-643 du 18 juillet 2001 portant virement de crédits
  7. Arrêté du 17 juillet 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations relatives à l'organisation des concours administratifs des douanes et à la consultation des résultats
  8. Arrêté du 3 juillet 2001 portant délégation de signature
  9. Arrêté du 11 juillet 2001 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement d'agents de constatation des douanes du corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Arrêtés du 11 juillet 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  2. Arrêtés du 11 juillet 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  3. Décret n° 2001-644 du 18 juillet 2001 modifiant le chapitre II du titre VIII du livre III du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’État) et relatif au régime de protection sociale des artistes-auteurs
  4. Arrêté du 11 juillet 2001 portant approbation du compte financier pour l'exercice 2000 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Auvergne
  5. Décisions du 20 juin 2001 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
  6. Décisions du 20 juin 2001 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
  7. Décisions du 20 juin 2001 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
  8. Arrêtés du 11 juillet 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  9. Arrêté du 4 juillet 2001 pris en application de l'article 37-5 du décret no 58-1202 du 11 décembre 1958 modifié fixant pour l'année 2001 le plafond journalier du tarif au titre des soins courants et des soins dispensés dans les sections de cure médicale
  10. Décisions du 20 juin 2001 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
  11. Décisions du 20 juin 2001 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
  12. Arrêté du 11 juillet 2001 fixant les modalités du cycle de formation théorique et pratique organisée à l'Ecole nationale de la santé publique pour les fonctionnaires de catégorie A accédant par la voie directe aux 1ère, 2ème et 3ème classes du corps des personnels de direction
  13. Arrêtés du 11 juillet 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  14. Arrêtés du 11 juillet 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  15. Décisions du 20 juin 2001 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
  16. Arrêté du 10 juillet 2001 portant approbation du compte financier pour l'année 2000 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Haute-Normandie

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Arrêté du 9 juillet 2001 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « tourisme vert, accueil et animation en milieu rural »
  2. Arrêté du 9 juillet 2001 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « responsable technico-commercial en industries agroalimentaires : produits laitiers »
  3. Arrêté du 9 juillet 2001 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « technicien conseil en comptabilité et gestion agricoles »
  4. Arrêté du 9 juillet 2001 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « éducation et travail des jeunes équidés »
  5. Arrêté du 9 juillet 2001 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « gestion des arbres d'ornement »
  6. Arrêté du 9 juillet 2001 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « responsable technico-commercial en agro-équipements »
  7. Arrêté du 9 juillet 2001 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « conduite de l'élevage des équidés »
  8. Arrêté du 9 juillet 2001 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « technicien conseil en systèmes informatisés appliqués à l'agriculture »
  9. Arrêté du 9 juillet 2001 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « collaborateur du concepteur paysagiste »
  10. Arrêté du 9 juillet 2001 portant suppression du certificat de spécialisation « conduite de l'élevage chevalin »

Mesures nominatives

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

  1. Arrêté du 28 juin 2001 portant admission à la retraite (aviation civile)
  2. Arrêté du 12 juillet 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée
  3. Arrêté du 10 juillet 2001 habilitant des agents de l'Etat à effectuer des contrôles sur place en application de l'article L. 451-1 du code de la construction et de l'habitation
  4. Décision du 5 juillet 2001 portant nomination à la commission consultative économique de l'aérodrome de Nîmes-Garons
  5. Arrêté du 13 juillet 2001 portant nomination (ponts et chaussées)
  6. Arrêtés du 28 juin 2001 portant promotions (inspection du travail)
  7. Arrêté du 8 juin 2001 portant admission à la retraite (Institut géographique national)
  8. Décret du 16 juillet 2001 portant radiation (ponts et chaussées)
  9. Arrêté du 26 juin 2001 portant titularisation (aviation civile)
  10. Arrêtés du 28 juin 2001 portant promotions (inspection du travail)

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Arrêté du 10 juillet 2001 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef d'agronomie)
  2. Arrêté du 10 juillet 2001 portant admission à la retraite (administration centrale)
  3. Arrêté du 10 juillet 2001 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
  4. Arrêté du 10 juillet 2001 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
  5. Arrêté du 10 juillet 2001 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
  6. Arrêtés du 28 juin 2001 portant promotion (Office national des forêts)
  7. Arrêté du 9 juillet 2001 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)
  8. Arrêtés du 28 juin 2001 portant promotion (Office national des forêts)
  9. Arrêtés du 28 juin 2001 portant promotion (Office national des forêts)
  10. Arrêté du 10 juillet 2001 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux d'agronomie)
  11. Arrêtés du 28 juin 2001 portant promotion (Office national des forêts)
  12. Arrêtés du 28 juin 2001 portant promotion (Office national des forêts)
  13. Arrêtés du 28 juin 2001 portant promotion (Office national des forêts)
  14. Arrêté du 10 juillet 2001 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux ruraux)
  15. Arrêté du 10 juillet 2001 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Arrêté du 10 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2000 portant nomination du président du jury des épreuves du cycle de perfectionnement 2000-2001 des agents de direction de la 2e section (Centre national d'études supérieures de sécurité sociale)
  2. Arrêté du 12 juillet 2001 portant nomination au Comité national des retraités et personnes âgées
  3. Arrêté du 25 juin 2001 portant attribution de fonctions (inspection du travail)
  4. Arrêtés du 28 juin 2001 portant promotion (inspection du travail)
  5. Arrêté du 25 juin 2001 portant promotion (inspection du travail)
  6. Arrêtés du 28 juin 2001 portant promotion (inspection du travail)
  7. Arrêté du 2 juillet 2001 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)
  8. Arrêté du 10 juillet 2001 portant affectation des anciens élèves de la 39e promotion du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêtés du 3 juillet 2001 portant nomination et affectation (direction générale des douanes et droits indirects)
  2. Arrêté du 3 juillet 2001 portant désignation du chef du corps de l'inspection générale de l'industrie et du commerce
  3. Arrêté du 27 juin 2001 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
  4. Arrêté du 10 juillet 2001 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)
  5. Arrêtés du 3 juillet 2001 portant nomination et affectation (direction générale des douanes et droits indirects)
  6. Arrêté du 4 juillet 2001 portant admission à la retraite (administration centrale)
  7. Arrêtés du 25 juin 2001 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
  8. Décret du 18 juillet 2001 portant nomination au conseil d'administration de la société La Française des jeux
  9. Arrêtés du 3 juillet 2001 portant nomination et affectation (direction générale des douanes et droits indirects)
  10. Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
  11. Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
  12. Arrêtés du 25 juin 2001 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
  13. Arrêtés du 25 juin 2001 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Ministère de l'éducation nationale

  1. Arrêté du 12 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2000 portant nomination du président d'un groupe d'experts sur les programmes scolaires
  2. Arrêté du 10 juillet 2001 portant nomination du directeur adjoint d'un institut universitaire de formation des maîtres
  3. Arrêté du 10 juillet 2001 fixant la liste des candidats admis au premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion en science politique
  4. Arrêté du 10 juillet 2001 portant cessation de fonctions de la directrice adjointe d'un institut universitaire de formation des maîtres
  5. Arrêté du 10 juillet 2001 fixant la liste des candidats admis au premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, en sciences de gestion
  6. Arrêté du 10 juillet 2001 portant nomination d'une directrice adjointe d'un institut universitaire de formation des maîtres
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