Arrêté du 10 décembre 2025 portant création de l'option « éducation et travail des jeunes équidés » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance

JORF n°0299 du 21 décembre 2025

En vigueur depuis le 22/12/2025En vigueur depuis le 22 décembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 décembre 2025

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Article 3

Version en vigueur depuis le 22/12/2025Version en vigueur depuis le 22 décembre 2025


Le certificat de spécialisation « éducation et travail des jeunes équidés » s'appuie sur le référentiel des diplômes des baccalauréats professionnels spécialités « conduite et gestion de l'entreprise hippique » défini par l'arrêté du 22 août 2011, « conduite et gestion de l'entreprise agricole » défini par l'arrêté du 27 février 2017, et des brevets professionnels options « responsable d'entreprise agricole » défini par l'arrêté du 9 mars 2017, « responsable d'entreprise hippique » défini par l'arrêté du 23 avril 2025, susvisés.
Le certificat de spécialisation option « éducation et travail des jeunes équidés » est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles.