Arrêté du 10 décembre 2025 portant création de l'option « éducation et travail des jeunes équidés » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance

JORF n°0299 du 21 décembre 2025

En vigueur depuis le 22/12/2025En vigueur depuis le 22 décembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 décembre 2025

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Article 10

Version en vigueur depuis le 22/12/2025Version en vigueur depuis le 22 décembre 2025


A compter du 1er septembre 2026, les inscriptions de candidats au certificat de spécialisation option « éducation et travail des jeunes équidés » issu de l'arrêté du 9 juillet 2001 susvisé ne sont plus possibles.
Les candidats ayant débuté le certificat de spécialisation option « éducation et travail des jeunes équidés » créé par l'arrêté du 9 juillet 2001 susvisé avant le 1er septembre 2026, bénéficient de ces dispositions jusqu'à la fin de leur parcours.
En cas d'échec à l'examen, les candidats conservent le bénéfice des blocs de compétences validés, mais ils ne peuvent plus prétendre à la validation du certificat de spécialisation option « éducation et travail des jeunes équidés » issu de l'arrêté du 9 juillet 2001 susvisé. Ces candidats doivent obligatoirement s'inscrire à la préparation du certificat de spécialisation option « éducation et travail des jeunes équidés » créé par le présent arrêté.
Les candidats ayant préparé l'option « éducation et travail des jeunes équidés » du certificat de spécialisation agricole, peuvent bénéficier, sur demande, de correspondances entre les unités obtenues et celles constitutives du certificat de spécialisation « éducation et travail des jeunes équidés » créé par le présent arrêté, dans la limite de validité de la version créée par le présent arrêté.
Les tableaux des correspondances applicables, sur demande du candidat, figurent en annexe II du présent arrêté.