Arrêté du 10 décembre 2025 portant création de l'option « éducation et travail des jeunes équidés » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance

JORF n°0299 du 21 décembre 2025

En vigueur depuis le 22/12/2025En vigueur depuis le 22 décembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 décembre 2025

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 9

Version en vigueur depuis le 22/12/2025Version en vigueur depuis le 22 décembre 2025


Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er septembre 2026.
A compter de cette date, les habilitations des centres de formation accordées pour le certificat de spécialisation option « éducation et travail des jeunes équidés » issu de l'arrêté du 9 juillet 2001 susvisé sont caduques.
A compter de cette date, les habilitations des centres de formation sont accordées pour le certificat de spécialisation option « éducation et travail des jeunes équidés » créé par le présent arrêté.