Arrêté du 2 septembre 2015 relatif au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute

JORF n°0204 du 4 septembre 2015

En vigueur depuis le 20/12/2025En vigueur depuis le 20 décembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 avril 2026

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Article 3

Version en vigueur depuis le 20/12/2025Version en vigueur depuis le 20 décembre 2025

Modifié par Arrêté du 11 décembre 2025 - art. 1

Les dates de la rentrée en institut de formation de masso-kinésithérapie sont fixées par le directeur de l'institut après décision de l'instance compétente pour les orientations générales de l'institut. Celles-ci interviennent au plus tard à la fin de la deuxième semaine de septembre.

L'inscription administrative à l'institut de formation en masso-kinésithérapie et à l'université avec laquelle il a conventionné est annuelle. Les frais d'inscription et les prestations ouvertes aux étudiants sont fixés par la convention mentionnée à l'article 1er.

L'inscription pédagogique est automatique pour l'ensemble des unités d'enseignement de l'année lorsque l'étudiant s'inscrit administrativement pour une année complète de formation.

Le nombre d'inscriptions administratives en institut de formation de masso-kinésithérapie est limité à deux pour chaque année. Le directeur de l'institut peut octroyer une ou plusieurs inscriptions supplémentaires après décision de la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants.