Les taux applicables à l'indemnisation des sujétions particulières de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 29 décembre 1998 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

Travail cyclique :

7,63 euros par vacation de nuit, du samedi, du dimanche et de jour férié.

Interventions effectuées dans le cadre de la permanence statistique et interventions en dehors des heures ouvrables :

16,80 euros par heure, un jour de semaine.

21 euros par heure, un samedi (majoration de 25 %).

25,20 euros par heure, une nuit (majoration de 50 %).

33,60 euros par heure, un dimanche ou un jour férié (majoration de 100 %).

Astreintes :

Astreinte de sécurité, dans la limite de 52 semaines par an et par zone :

156,95 euros par semaine complète.

114,74 euros du vendredi soir au lundi matin.

48,02 euros du lundi matin au vendredi soir.

36,59 euros un samedi.

45,55 euros un dimanche ou un jour férié.

10,55 euros une nuit de semaine.

Astreinte de direction, dans la limite de 52 semaines par an et par zone :

80,03 euros du vendredi soir au lundi matin.