Arrêté du 28 septembre 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge

JORF n°0234 du 6 octobre 2017

En vigueur depuis le 07/10/2017En vigueur depuis le 07 octobre 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 juin 2023

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Article 4

Version en vigueur depuis le 07/10/2017Version en vigueur depuis le 07 octobre 2017

Est abrogé l'arrêté du 28 juin 2017 (NOR : AGRT1717331A) portant homologation de cahiers des charges de label rouge pour les produits suivants :

- n° LA 03/82 " Pintade fermière " ;
- n° LA 02/84 " Pintade fermière entière et découpes, fraîche et surgelée " ;
- n° LA 19/94 " Chapon de pintade fermier " ;
- n° LA 05/13 " Chapon de pintade fermier, entier et découpes, frais et surgelé ".