Les dotations collectives sont consommables au titre de l'année en cours. Les crédits non engagés ne peuvent faire l'objet d'aucun report sur l'année suivante.
Conformément à l'article 6 du décret n° 2025-1201 du 10 décembre 2025, ces dispositions, dans leur rédaction issue dudit décret, sont applicables à compter de l'année scolaire 2025-2026.