Annexes VII à X mentionnées à l'article 22 à insérer après l'annexe VI de l'arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 avril 2007Art. Annexe VII, Art. Annexe VIII, Art. Annexe IX, Art. Annexe X
Conformément au 12° de l'article 1er et au 9° de l'article 2 de l'arrêté du 5 décembre 2025 (NOR : SFHH2533751A), les annexes I à IV de l'arrêté du 5 décembre 2025 précité seront publiées au Bulletin officiel Santé-Protection sociale-Solidarité.