Arrêté du 5 février 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Muscadet »

JORF n°0040 du 16 février 2021

En vigueur depuis le 04/12/2025En vigueur depuis le 04 décembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 décembre 2025

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Article 1

Version en vigueur depuis le 04/12/2025Version en vigueur depuis le 04 décembre 2025

Modifié par Arrêté du 26 novembre 2025 - art. 1

Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée " Muscadet " est homologué.

Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peut être consulté à l'adresse suivante :

https :// info. agriculture. gouv. fr/ boagri/ document _ administratif-e435f8dc-85b9-4172-ac00-637750581682 .