Article 9
La première session d'examen de la spécialité « façadier itéiste » de certificat de spécialisation, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2027.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
JORF n°0279 du 28 novembre 2025
Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 novembre 2025
La première session d'examen de la spécialité « façadier itéiste » de certificat de spécialisation, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2027.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.