En application du 10° de l'article R. 333-14 du code de la recherche, le BRGM est chargé de gérer et d'entretenir les installations hydrauliques de sécurité dont la liste est annexée au présent arrêté (annexe 2).
Arrêté du 5 octobre 2016 fixant la liste des installations gérées par le BRGM au titre des 9° et 10° de l'article R. 333-14 du code de la recherche
JORF n°0240 du 14 octobre 2016
Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 novembre 2025