Arrêté du 3 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2018 fixant les conditions de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale ou exerçant en agence régionale de santé
JORF n°0265 du 11 novembre 2025
Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 novembre 2025