Arrêté du 3 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2018 fixant les conditions de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale ou exerçant en agence régionale de santé

JORF n°0265 du 11 novembre 2025

En vigueur depuis le 12/11/2025En vigueur depuis le 12 novembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 novembre 2025

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Article 2

Version en vigueur depuis le 12/11/2025Version en vigueur depuis le 12 novembre 2025


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.