Arrêté du 27 octobre 2025 prorogeant la durée de labellisation et d'habilitation des structures départementales chargées de la préparation à l'installation en agriculture

JORF n°0261 du 6 novembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 novembre 2025

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps