Arrêté du 27 octobre 2025 prorogeant la durée de labellisation et d'habilitation des structures départementales chargées de la préparation à l'installation en agriculture

JORF n°0261 du 6 novembre 2025

En vigueur depuis le 07/11/2025En vigueur depuis le 07 novembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 novembre 2025

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Article 2

Version en vigueur depuis le 07/11/2025Version en vigueur depuis le 07 novembre 2025


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.