Arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche

JORF n°0041 du 18 février 2014

En vigueur depuis le 05/11/2025En vigueur depuis le 05 novembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 52-5

Version en vigueur depuis le 05/11/2025Version en vigueur depuis le 05 novembre 2025

Modifié par Arrêté du 3 novembre 2025 - art. 3

La direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative comprend :

-la sous-direction des politiques interministérielles de jeunesse et de vie associative ;

-la sous-direction de l'éducation populaire ;

-la sous-direction de l'engagement.

Un service à compétence nationale dénommé “ Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire ” est rattaché au directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.