Arrêté du 3 novembre 2025 fixant le nombre maximum d'emplois ouvrant l'accès à la classe fonctionnelle du grade de chef d'escadron du corps des officiers de gendarmerie

JORF n°0259 du 4 novembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 novembre 2025

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps