Arrêté du 3 novembre 2025 fixant le nombre maximum d'emplois ouvrant l'accès à la classe fonctionnelle du grade de chef d'escadron du corps des officiers de gendarmerie

JORF n°0259 du 4 novembre 2025

En vigueur depuis le 05/11/2025En vigueur depuis le 05 novembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 novembre 2025

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Article 3

Version en vigueur depuis le 05/11/2025Version en vigueur depuis le 05 novembre 2025


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 15 décembre 2025.