Arrêté du 17 octobre 2025 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène

JORF n°0248 du 21 octobre 2025

En vigueur du 22/10/2025 au 27/04/2026En vigueur du 22 octobre 2025 au 27 avril 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 avril 2026

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Article 3

Version en vigueur du 22/10/2025 au 27/04/2026Version en vigueur du 22 octobre 2025 au 27 avril 2026

Abrogé par Arrêté du 21 avril 2026 - art. 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.