Arrêté du 6 octobre 2025 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé

JORF n°0242 du 14 octobre 2025

En vigueur depuis le 15/10/2025En vigueur depuis le 15 octobre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 octobre 2025

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Article 3

Version en vigueur depuis le 15/10/2025Version en vigueur depuis le 15 octobre 2025


Pour pouvoir se présenter au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé par la validation des acquis de l'expérience, les candidats doivent remplir les conditions prévues à l'article L. 6411-1 du code du travail.
La procédure de validation des acquis de l'expérience est réalisée selon les modalités définies aux articles R. 6412-1 à R. 6412-7 du code du travail.