Arrêté du 9 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 24 mai 2023 désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques

JORF n°0239 du 11 octobre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 octobre 2025

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps